Les diplômes catholiques reconnus par l’Etat

Aprés les discours du Président de notre République laïque à  Latran et  Ryad, fin 2007, début 2008, l'obligation faîte aux communes de subventionner les transport d'enfants dans les écoles privées, la réforme annoncée du Conseil Economique et Social pour y intégrer notamment les représentants d'organisations confessionnelles..."

La France a signé jeudi 18 décembre 2008, un accord avec le Vatican pour la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur catholique Bernard  Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations avec les États au Vatican, ont signé, jeudi 18 décembre 2008, un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège. Dans le cadre de la convention de Lisbonne et du processus de Bologne, cet accord a  selon le Ministère des Affaires Etrangères  pour objet de "reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires".

1ères réactions

La fédération Unsa-Éducation dénonce "ce passage en force qui remet en cause les principes fondamentaux de la constitution et de l'université". "Le ministre des Affaires étrangères aurait-il compétence pour gérer l'enseignement supérieur?", s'interroge l'Unsa. "Un État étranger peut-il désigner des établissements français en capacité de délivrer des diplômes français?" La fédération rappelle que l'université est la "seule habilitée jusqu'à présent à pouvoir délivrer les diplômes nationaux que sont les grades universitaires après avis du Cneser".

La CPU ( Conférence des Présidents d’Universités)  a demandé  dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, le 5 janvier, de "modifier l'accord entre la France et le Vatican afin que les diplômes profanes ne soient pas concernés par cet accord".


L'Unef demande l'annulation de l'accord de reconnaissance des diplômes entre la France et le Vatican  estimant qu'il "foule aux pieds les principes laïcs de la République et de l'enseignement supérieur et ouvre une brèche dans le monopole public de délivrance des diplômes nationaux". Pour l'Unef, "cette décision ouvre la voie à une concurrence inacceptable et déloyale entre universités publiques et établissements privés d'enseignement supérieur, concurrence d'ores et déjà entretenues par l'État qui accorde de manière injustifiée et abusive une reconnaissance à des formations d'établissements privés par l'attribution de 'grades'".