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26 mars 2007 1 26 /03 /mars /2007 08:01
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26 mars 2007 1 26 /03 /mars /2007 07:48

A l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, le Centre d'information sur l'Europe - Touteleurope.fr s'est associé à France 3 et à France Info pour poser aux Français deux questions sur l'histoire et sur l'avenir de la construction européenne. Sondage CSA - Touteleurope.fr-France 3-France Info • 25 mars 2007

Les symboles de l'Europe

Interrogés sur les événements qui leur semblent symboliser le mieux la construction européenne, les Français désignent d'abord "l'introduction de l'euro" (53 %), puis la chute du mur de Berlin (45 %) avant la suppression des contrôles aux frontières (30 %). Les récents "élargissement de l'Union européenne aux anciens pays de l'Est" et "projet de Constitution européenne" sont plus rarement choisis (16 %) dans la liste soumise aux participants.

Une nette majorité des moins de 30 ans cite d'abord "l'introduction de l'euro" (65 %). Ils retiennent ensuite "la suppression des contrôles aux frontières" (38 %), puis la chute du mur de Berlin (34 %). Ce dernier événement trouve au contraire un écho tout particulier auprès des plus de 50 ans (51 %) - avant même l'introduction de la monnaie unique (45 %).

L'Europe de demain

Interrogés sur les domaines dans lesquels ils souhaitent voir l'Union européenne aller plus loin dans les 20 années à venir, les Français choisissent d'abord "une politique sociale commune" (48 %) et "une politique environnementale commune" (47 %). Les autres domaines politiques suggérés se détachent moins nettement : "une politique de sécurité commune" et "une politique de recherche commune" sont souhaitées par approximativement un tiers des participants. "Une politique énergétique commune", "une politique d'immigration commune" sont citées par environ un quart des participants.

Les participants les plus jeunes, les plus aisés et bénéficiant du niveau d'étude le plus élevé privilégient nettement "une politique environnementale commune" sur les autres domaines politiques suggérés.
L'étude complète

Fiche technique
Sondage exclusif CSA-Cisco pour Touteleurope.fr-France 3-France info réalisé par téléphone les 21 et 22 mars 2007. Echantillon national représentatif de 1004 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d'agglomération.

Source Observatoire Europe

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26 mars 2007 1 26 /03 /mars /2007 07:40
De l'après-guerre à la déclaration Schuman

En 1945, l’Europe sort traumatisée d’un conflit sanglant et destructeur. Alors que débute une nouvelle période de tensions internationales – la Guerre froide – certains comprennent très vite que seule une union entre les pays d’Europe permettra au vieux continent de recouvrer son rang sur la scène mondiale.  

Les premiers rapprochements de l'après-guerre 

Au sortir de la Seconde  Guerre mondiale, les initiatives en faveur d'un rapprochement des peuples d'Europe se multiplient.

Animés par la volonté de promouvoir l’unification du continent, différents mouvements d’opinion proeuropéens se réunissent à La Haye du 7 au 10 mai 1948 en présence de personnalités politiques et sous la présidence d’honneur de Winston Churchill (en 1946, l’ancien Premier ministre britannique avait prononcé un vibrant plaidoyer en faveur des Etats-Unis d’Europe). Dans la foulée du Congrès de La Haye, les gouvernements européens créent le Conseil de l’Europe, à l’origine, un an plus tard, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour du même nom. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est responsable d’une œuvre juridique considérable, notamment sur le plan des droits de l’homme. Mais il joue un  rôle modeste dans l’unification du continent : le Conseil trouve ses limites dans son mode de fonctionnement, la nécessité d’un accord entre tous ses membres étant source de blocages.Lire la suite

Source Toute l'Europe -

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26 mars 2007 1 26 /03 /mars /2007 07:35

Retrouver l'esprit de Val Duchesse, par Maurice Faure

Le Monde, 22/03/07

Maurice Faure, signataire du Traité de Rome pour la France en 1957, répond à deux questions qu'on lui pose souvent : "la situation de l'Europe après les 'non' français et néerlandais au traité constitutionnel est-elle comparable à celle qui prévalait après le rejet de la Communauté européenne de défense (CED), en 1954 ? Et si oui, peut-on s'inspirer des négociations qui ont conduit, trois ans plus tard, au traité de Rome, pour relancer le processus constitutionnel européen ?"

En 1954 comme aujourd'hui, "la responsabilité directe, sinon exclusive, de la France est engagée". Et pour Maurice Faure, "la question de fond qui nous est posée" est la même : celle de "l'Europe politique".
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26 mars 2007 1 26 /03 /mars /2007 07:30

Les chefs d'Etat des pays de l'Union européenne se sont retrouvés dimanche 25 mars à Berlin pour célébrer les 50 ans du Traité de Rome.

Dans la déclaration adoptée à cette occasion, les dirigeants des 27 Etats membres se donnent pour objectif d' "asseoir l'Union européenne sur des bases communes rénovées" d'ici 2009.

Déclaration de Berlin (texte intégral) |  Agenda des manifestations | Traitederome.fr

Source "Toute l'Europe"

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10 mars 2007 6 10 /03 /mars /2007 12:59

Dans un article récent, Gilbert Legay (République n°6-) met en garde contre de possibles menaces de l'Union europoéenne contre la laïcité. L'Observatoire de la démocratie rappelle que la France ne saurait se satisfaire de la seule protection de la laïcité. Soit elle la juge inutile et elle y renonce, soit elle la croît utile et son devoir est de se battre, non seulement pour la défendre, mais plus encore pour la promouvoir au de là de nos frontières.  

"La laïcité menacée par les textes de l'Union européenne"La loi de 1905 qui, en France institue la séparation des Églises et de l'État, résistera-t-elle aux jurisprudences des cours de justice instituées par les traités ? Nous sommes à deux mois de l'élection présidentielle et les candidats qui se succèdent sur nos écrans s'affirment, presque tous, partisans sincères de la laïcité. Seule l'idée d'un toilettage vient troubler périodiquement cette belle unanimité. Mais il n'est pas certain que nous parlions tous de la même chose, et que progressivement, on ne tente pas de nous persuader que la laïcité se résume à la liberté de conscience de l'article 1 de la loi de 1905, oubliant en chemin que l'article 2 de cette même loi institue la séparation des Églises et de l'État. Or ceux qui confondent liberté de conscience et liberté de religions écartant de leur réflexion les athées et les agnostiques. La confusion subsiste d'ailleurs depuis que certaines voix autorisées ont affirmé que l'Europe était laïque par prétérition, c'est-à-dire laïque sans le savoir, mais que cette même laïcité ne pouvait être acceptée parmi les valeurs communes de l'Europe !

.......Lire la suite

 

Histoire de la laïcité: le meilleur ouvrage H. Péna Ruiz

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20 août 2006 7 20 /08 /août /2006 08:12

  Les principales critiques formulées contre l'Euro ne sont pas aujourd'hui le produit de cénacles partisans, mais bien l'expression d'un sentiment profond. Le doute quant à la stabilité et la soutenabilité de la monnaie unique est désormais le fait d'économistes réputés. Pourtant, les grands médias organisent à ce sujet un véritable black-out qui confine à la désinformation. Il suffit cependant de parler avec des professionnels, banquiers et financiers, pour savoir que la crise est bien à venir. Il y a clairement une résistance du monde réel à l'unification simplificatrice dont on prétend la monnaie capable. En présence de dynamiques différenciées, et dans certains cas, l'inflation apparaît bien comme nécessaire à la croissance. L'hétérogénéité des systèmes productifs et des structures sociales se reflète dans les dynamiques monétaires. la monnaie unique ne fait sens que là où les dynamiques sont homogènes. La Zone Euro telle qu'elle existe aujourd'hui n'est pas l'espace de référence pertinent. Il faut donc penser en termes de zones concentriques, où l'Euro pourrait éventuellement être monnaie unique, sur un espace nettement plus réduit qu'actuellement où cette solution serait pertinente, puis monnaie commune là ou les hétérogénéités structurelles rendraient la monnaie unique trop coûteuse mais où l'accrochage d'une monnaie nationale à l'Euro permettrait un gain en matière de lutte contre la spéculation financière et de crédibilité de la politique monétaire du pays concerné. Ce système de zones concentriques s'appuierait sur un encadrement des flux de capitaux visant à favoriser l'investissement matériel au détriment des opérations spéculatives. 

 

 

 

L'euro constitue certainement la plus ambitieuse création institutionnelle en Europe ces dernières années. La monnaie unique est ainsi devenue le symbole du projet fédéraliste. Il n'est cependant pas sans risque de vouloir transformer une institution économique en symbole, et il n'est pas sûr que toutes les implications de la monnaie unique aient été clairement comprises ou même simplement perçues. L'idée de la monnaie unique est ainsi devenue l'otage d'une fuite en avant des "européistes". Ce faisant, c'est le bien-être économique et social des européens, la soutenabilité du modèle social des pays d'Europe continentale, qui a été pris en otage. Pourtant, depuis le début de l'année 2005, les illusions sont en train de s'effondrer. Les écailles tombent des yeux même des plus partisans. Les éléments d'une crise de l'Euro sont indéniablement en train de s'accumuler et ne peuvent que se renforcer dans les mois à venir. Au-delà des conséquences économiques évidentes, une telle crise aurait aussi des implications politiques importantes.

 

 

 

 

 

IERE PARTIE : Qui croit encore dans l'Euro ?

 

 

 

 

 

Les principales critiques formulées contre l'Euro ne sont pas aujourd'hui le produit de cénacles partisans, mais bien l'expression d'un sentiment profond. Un sondage réalisé début juin 2005 par l'IFOP montrait que 61% des français regrettaient le Franc. Au-delà de l'importance du chiffre, deux éléments sont à prendre en compte. Le désamour quant à l'Euro est une tendance qui va se renforçant. Les résultats de sondages similaires montraient que 39% des français regrettaient l'Euro en février 2002 et 48% en juin 2002. On peut constater que plus les effets de la monnaie unique se font sentir dans la durée, moins celle-ci convainc les français.

 

 

Les choix politiques révélés lors du vote du 29 mai 2005 ne peuvent entièrement expliquer cette perte de confiance dans l'Euro. Si 77% des personnes ayant voté "non" lors du referendum regrettent le Franc, c'est aussi le cas de 44% des partisans du "oui". Ainsi, le soutien à l'Euro chez ces derniers apparaît plus faible que celui de l'ensemble des français en février 2002 (56% contre 61%). Ces éléments indiquent que nous sommes bien en présence d'une tendance structurelle et non d'une réaction conjoncturelle.

 

 

Le doute quant à la stabilité et la soutenabilité de la monnaie unique est désormais le fait d'économistes réputés. Les notes diffusées par les responsables des études de la Caisse des Dépôts et Consignations, puis du groupe Natexis-Banques Populaires, témoignent de ce qu'aujourd'hui les spécialistes de la finance ont pris la mesure des limites et des incohérences structurelles de la monnaie unique telle qu'elle a été appliquée. Un ancien conseiller commercial au ministère de l'Économie et des Finances, Serge Federbusch, montre bien dans un article récent le coût désormais exorbitant et insupportable de la surévaluation de la monnaie unique. Des doutes identiques se sont exprimés dans d'autres pays, en Italie et en Allemagne en particulier.

 

 

Pour autant, on chercherait bien en vain les éléments du nécessaire débat quant à l'avenir de l'Euro. Les grands médias organisent à ce sujet un véritable black-out qui confine à la désinformation. Il suffit cependant de parler avec des professionnels, banquiers et financiers, pour savoir que la crise est bien à venir. Or, faute de débat démocratique, la manipulation des opinions et les coups de force médiatiques risquent d'être de règle quand la réalité va s'imposer avec sa force coutumière.

 

 

Cette absence de débat, alors qu'il y a clairement le feu à la maison, renvoie à la mythification idéologique dont la monnaie unique a été l'objet. On ne peut toucher à son principe et son existence car ce serait porter atteinte au coeur même du credo européiste: il ne saurait y avoir eu d'erreurs dans les politiques antérieures, et par voie de conséquence il est impensable que l'on puisse être obligé d'en changer ou de revenir en arrière. L'européisme partage ainsi avec le fascisme et le stalinisme l'idéologie du "tout a été prévu". Ainsi, les proclamations suffisantes de la BCE et de son gouverneur font tristement écho au "Il Duce a sempre raggione" de l'Italie Mussolinienne et aux déclarations analogues de l'URSS stalinienne. Il n'empêche: le Roi est Nu, et ceci ne peut être indéfiniment nié.

 

 

Lire la suite 

 

 

Source  www.observatoiredeleurope.com

 

 

 

 

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18 août 2006 5 18 /08 /août /2006 09:17

(JPEG)L' Article de Christian Darlot en Mai 2005 dans le cadre de la campagne du référendum sur le projet de traité constitutionnel et publié par l'Observatoire de l'Europe au de là de la période électorale dans laquelle il s'insère, pose trés clairement la problématique de la démocratie dans nos sociétés contemporaines.

Europe : L'ère démocratique est-elle finie ? par Christian Darlot 1/ Que voulons-nous ? Qui est contre l'Europe ? Ni vous, ni moi, ni personne en France. Qui croit sérieusement que refuser le traité qu'on nous propose déclenchera une crise grave ? Ni vous, ni moi, ni personne, ni en France ni en Europe. Qui craint le Grand Méchant Loup ? Moi, vous, tous ceux qui, en France et en Europe, en ont assez qu'on les mène en bateau depuis des années, et voient très bien où on veut les mener. Ce projet de traité européen a déclenché une avalanche de critiques, plus justifiées les unes que les autres tant cet épais pensum est bourré de fautes, et portant sur tous les domaines tant ce machin est hétéroclite. Conséquence cocasse : ses partisans se récrient sur la variété des reproches et les taxent d'incohérence, en feignant d'ignorer que cette variété reflète justement la bizarrerie encyclopédique du texte.

Les critiques les plus courantes portent sur l'organisation économique : libérale, anti-sociale, réactionnaire en un mot. C'est bien vrai, et cela seul suffirait à justifier que l'on envoie ce projet par le fond. Mais ce défaut n'est pas le seul : les dispositions politiques de ce traité ne sont pas souvent relevées, et pourtant elles sont aussi calamiteuses que les dispositions sociales, et pour la France leurs conséquences seraient carrément désastreuses. Parmi les innombrables raisons de jeter ce projet aux oubliettes, la principale est qu'il abolit la démocratie en Europe, et la remplace par une bureaucratie mâtinée de despotisme éclairé. Pas moins que cela. Voilà ce que ces quelques pages tenteront de montrer. Comme l'Europe vit en paix depuis soixante ans, hormis dans les Balkans où les troubles ne risquent néanmoins plus de dégénérer en affrontement grave, nous avons la chance historique de pouvoir faire des projets en prenant le temps de bien réfléchir. Evitons donc la hâte et la confusion, et demandons-nous ce que nous voulons construire. Les Français, et ce ne sont pas les seuls en Europe, sont exaspérés par leur classe politique. Ils lui reprochent de ne pas tenir compte des préférences très clairement exprimées, vote après vote, par la majorité des électeurs, et de s'en tenir au contraire à des choix réprouvés par la majorité mais imposés par des puissances financières dont les politiciens, résignés ou complices, se font les relais complaisants. Ils lui reprochent de se complaire dans des intrigues de sérail en négligeant les affaires publiques. Ils lui reprochent enfin de confisquer le pouvoir. Les mêmes caciques survivent de défaite en défaite, nuisant à leur parti et à leur pays parfois pendant trente ans et en changeant dix fois d'avis. Les partis ne représentent plus les forces sociales, et nous votons lors des élections démocratiques pour des candidats pré-nommés par des apparatchiks dans les arcanes obscurs des partis. De ce fait les décisions politiques butent contre la réalité sociale, et sont toujours contestées. Les politiciens en concluent qu'ils doivent plus que jamais décider entre eux. Lire la suite -

Source  www.obervatoiredeleurope.com

 

 

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16 août 2006 3 16 /08 /août /2006 07:56

(JPEG)

Les inégalités de revenus vont du simple au double en Europe entre la Suède, où les 20 % les mieux rémunérés perçoivent 3,3 fois plus que les 20 % les moins bien rémunérés, et le Portugal où ce ratio atteint 7,2. La France se situe à un niveau intermédiaire et le Royaume-Uni au-dessous des pays du Sud de l’Europe, les plus inégalitaires, mais très nettement supérieur au reste de l’Europe. Le Monde- Les inégalités de revenus en Europe le 14 août 2006 -

Le niveau des inégalités en Europe dépend d’éléments historiques : les pays du Sud disposent d’une population rurale pauvre beaucoup plus forte. Dans les pays du Nord, les compromis sociaux établis entre les directions d’entreprises et des syndicats forts ont permis de répartir plus équitablement les fruits de la croissance.

Rapport entre la part du revenu total perçu par les 20% de la population ayant le revenu le plus élevé (quintile supérieur) et la part du revenu total perçu par les 20% de la population ayant le revenu le plus bas (quintile inférieur).
Unité : %
 
Europe à 25 4,8
Belgique 4,0
Danemark 3,4
Allemagne 4,4
Grèce 6,0
Espagne 5,1
France 4,2
Irlande 5,0
Italie 5,6
Pays-Bas 4,0*
Autriche 3,8
Pologne 5,0*
Portugal 7,2
Suède 3,3
Royaume-Uni 5,3*
Norvège 3,6
* données 2003
Source données : Eurostat - 2004

Notre dossier: République contre pauvreté

Plus d'un million d'enfants pauvres en France aujourd'hui

6 millions de personnes dépendent de minimas sociaux

au possible nous sommes tenus, le rapport de Martin Hirsch

Mal logement- rapport Fondation Abbé Pierre 2006

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22 mai 2006 1 22 /05 /mai /2006 08:48

Un an après le référendum français sur le projet de Constitution, je souhaite indiquer ici le chemin concret d’une relance européenne. Je le fais à partir de contacts récents et approfondis avec de nombreux responsables gouvernementaux et parlementaires européens. (Forum sur l'Europe avec Laurent Fabius: Réagir à cet article, participer ?)  Je le fais en pensant aux prochaines échéances : à la différence de 2002 l’Europe ne doit pas être absente de la confrontation démocratique de 2007 puisqu’elle est décisive dans la vie de millions de nos concitoyens et pour peser dans la mondialisation. Je le fais aussi en tirant les leçons du vote de l’an dernier au référendum. Les raisons du large « non » français sont multiples ; plusieurs erreurs d’interprétation doivent être évitées. Ainsi, est-il superficiel et même injurieux de prétendre, comme on l’observe parfois, que celles et ceux qui ont rejeté le projet constitutionnel l’ont fait sans réfléchir ou sans comprendre : le débat a été d’une intensité démocratique exceptionnelle, les citoyens se sont emparés de la question qui leur était posée, et c’est en connaissance de cause qu’ils ont fait leur choix. Pour la grande majorité d’entre eux, ils se sont opposés non pas à l’Europe elle-même - ils y sont profondément attachés et les efforts opérés, par exemple, pour le passage à l’euro en témoignent - mais aux dérives de l’Europe telles que ce texte les consacrait, sans vraiment la préparer aux défis du 21ème siècle. Autre erreur d’interprétation : la France se trouverait du fait de son vote dans une situation excentrique, seule avec les Pays-Bas, illustrant une fois encore la fameuse « exception française » : en réalité, en dehors des responsables espagnols et luxembourgeois, les dirigeants que j’ai rencontrés m’ont assuré - et cela m’a frappé - que, si la question avait été soumise par référendum à leur peuple, la réponse aurait été vraisemblablement la même qu’en France, sans parler de ceux qui ont préféré renoncer à le consulter après le vote de la France et des Pays-Bas. Le véritable isolement, c’est souvent celui des dirigeants européens à l’égard des citoyens quand ils refusent de les entendre.C’est pourquoi je suis convaincu, comme je l’ai souvent affirmé avant le référendum, que c’est la crise européenne qui a débouché sur le non, et pas l’inverse. Pourquoi ? Parce que l’Union européenne a opéré, depuis Maastricht, une sortie de route, en silence mais non sans conséquences : alors qu’au départ elle a été bâtie pour protéger et pour progresser, elle donne désormais le sentiment que, face à la mondialisation libérale, elle subit sans agir et réagir. Le fait que l’élargissement de l’Union, justifié en soit mais massif et accéléré dans ses modalités, ait précédé son renforcement constitue une difficulté supplémentaire. Le projet de Constitution masquait ces difficultés au lieu de les affronter vraiment. C’est en fonction de ces analyses et en pro-européen convaincu mais exigeant que j’ai déterminé mon choix à l’automne 2004, quand les sondages donnaient le OUI à 70% et qu’il m’a fallu affronter l’ire de la plupart des commentateurs. La politique ne doit pas être affaire de mode ou seulement de gestion de l’image : c’est assumer ses convictions. J’insiste d’ailleurs sur ce point : alors que l’on a voulu opposer radicalement leurs choix, beaucoup de Français ont mis un bulletin différent dans l’urne le 29 mai dernier, tout en ayant sincèrement une commune volonté, relancer l’Europe. Depuis plusieurs années, nous déplorons que la croissance de l’Europe soit inférieure à celle des Etats-Unis et très inférieure à celle de la zone asiatique, avec ses conséquences dramatiques sur l’emploi et la protection sociale. Pourquoi en sommes-nous là ? En fait, l’Union - et particulièrement la zone euro - se place elle-même dans une tenaille. D’un côté, nous interdisons tout soutien puissant de la demande interne - par la consommation et l’investissement - à la croissance puisque divers mécanismes (pacte de stabilité, limitation drastique du budget européen, pression sur les salaires, ...) l’excluent. Mais de l’autre côté nous écartons aussi une relance par la demande externe - c’est-à-dire par les exportations - puisque nous ne soutenons pas nos points forts industriels dans la compétition mondiale en acceptant une concurrence parfois déloyale et une surévaluation de l’Euro. Comme, dans le même temps, nous avons fixé des objectifs dits de Lisbonne (développement de la recherche, de l’éducation, de l’innovation,...) mais que nous ne mobilisons pas les moyens financiers pour les atteindre, il n’existe aucune chance que nos résultats économiques et sociaux s’améliorent spontanément. Il n’y pourtant pas de fatalité à voir une croissance vigoureuse partout dans le monde, sauf en Europe. Encore faut-il, dans cette Europe au point mort, posséder la volonté réelle d’avancer. Les résultats du référendum français, en forçant la Commission, les Gouvernements nationaux et le Parlement européen à se préoccuper davantage de la cohésion sociale de l’Union, ont influencé positivement certaines décisions récentes. Par exemple, la refonte de la fameuse directive Bolkestein sur les services, quoiqu’insuffisante, n’a pas été sans liens avec la pression exprimée par le « non » et la mobilisation des syndicats européens. Des déclarations sont intervenues, montrant aussi une évolution des esprits : la chancelière allemande a évoqué un « protocole social », le premier ministre luxembourgeois souhaite avec raison que l’Europe soit plus active face aux OPA. Le Premier ministre belge relance l’idée d’un groupe moteur. Ce sont des éléments fragmentaires, et le piètre accord intervenu sous présidence britannique concernant le budget européen montre que l’on est encore loin du compte. Mais j’ai la conviction que quelque chose a bougé en Europe après que les Français et les Néerlandais ont tiré la sonnette d’alarme. Inversement, les cataclysmes évoqués pendant la campagne référendaire il y a un an ne se sont pas produits : l’Europe est toujours là et nos cantines scolaires, pour faire écho à un propos qui m’avait frappé, n’ont pas été privatisées ! Ces premiers mouvements restent insuffisants. Beaucoup de temps a été perdu depuis des années et ce qui s’impose désormais, c’est un plan de relance de l’Union. Des progrès - c’est la première urgence - devraient être préparés dans plusieurs domaines concrets où une stratégie européenne s’impose. C’est le cas notamment pour la politique énergétique (économies européennes d’énergie, développement des transports collectifs, des énergies renouvelables, des carburants propres, interconnexions des réseaux, coordination des stocks et des achats...) alors que malheureusement le dernier sommet européen n’a abouti qu’à reprocher à la Commission ses ambitions en ce domaine. C’est aussi le cas pour la recherche scientifique, l’éducation, la formation, l’université où nous sommes en train d’aggraver notre retard par rapport à nos grands concurrents : de nouveaux projets devraient être financés hors des critères de Maastricht dans le cadre d’un pacte positif pour la recherche afin de nous permettre de demeurer dans la course et si possible d’en prendre la tête. Cette ambition pose la question du budget européen, traitée avec incohérence et imprévoyance par l’exécutif français. Depuis 1995, le président de la République proclame que davantage de politiques concrètes doivent être financées, mais milite - avant comme après le référendum - pour une baisse des financements communautaires. Il faut en finir avec ce double langage qui cause du tort à l’Europe : oui, l’amélioration du budget devra accompagner la relance européenne. La situation actuelle n’est pas acceptable : le budget de l’Union reste largement inférieur au montant du seul budget français, et plus de 40 % est consacré à la seule politique agricole commune. Une solution existe, que nous devons proposer : la création d’une ressource fiscale autonome, par exemple une taxe communautaire sur l’énergie, moyen de renforcer à terme les moyens et les ambitions de l’Union et premier jalon d’une indispensable harmonisation fiscale. Les Présidences qui se succèderont en 2007 devraient aborder la question institutionnelle. La Présidence française, en 2008, l’année de la révision de l’accord budgétaire, devra se consacrer aussi à l’élaboration d’un paquet budgétaire digne d’une Europe élargie, solidaire et préparant l’avenir. J’ajoute à cela la dimension sociale qui doit venir en tête d’agenda. Il devient vital de viser une harmonisation par le haut afin de faire converger les décisions nationales au rythme du développement de chacun des pays, en fixant des objectifs comparables à ceux du traité de Maastricht pour atteindre l’euro. Le but est d’éviter, au sein de l’Union, le dumping, par exemple sur le taux d’impôt sur les sociétés, et la multiplication des délocalisations. Pour être acceptée par les nouveaux Etats membres, cette démarche pourrait s’insérer dans un « nouvel équilibre de l’élargissement » : en compensation de leur renonciation à la stratégie de l’harmonisation par le bas, ils bénéficieraient d’un effort budgétaire spécial, de la liberté de circulation pour leurs travailleurs et de la solidarité qu’ils nous demandent dans la sécurisation de leur approvisionnement énergétique. Rompant avec le chacun pour soi actuel, faisons le choix d’un élargissement solidaire. Tant que ces nouvelles règles n’auront pas été posées, je suis favorable à un refus de tout nouvel élargissement. La politique de la concurrence devra, elle aussi, évoluer. A l’heure des OPA planétaires et de l’hyper concurrence asiatique et américaine, elle ne favorise pas la constitution de champions européens. Au contraire, elle les pénalise par une approche idéologique, tatillonne et finalement contre productive : les exemples pour la France vont de Pechiney à Schneider et Legrand, en passant par Mittal et Arcelor.La politique commerciale européenne devrait également constituer un outil plus performant. L’existence d’un négociateur unique pour l’Union et d’une coordination forte dans ce domaine constitue un atout. Mais l’exemple des décisions à l’OMC montre comment, l’Europe est réduite à une position défensive, incapable d’étendre la négociation aux standards sociaux, aux normes environnementales, aux parités monétaires qui devraient pourtant faire partie intégrante d’une discussion visant à un juste échange international (« fair trade ») plutôt qu’à un libre échange (« free trade »). Face à l’empire américain et aux géants indiens et chinois, nous avons besoin d’une nouvelle politique de la concurrence et du commerce qui permette la défense et la promotion de l’industrie et des entreprises européennes. Le chantier institutionnel devra être repris. L’idée, émise par certains gouvernements, que les pays ayant rejeté le projet pourraient voter à nouveau sur le même texte est politiquement irréaliste et choquante d’un point de vue démocratique. A l’inverse, la perspective de renoncer à toute amélioration institutionnelle de l’Union est refusée à juste titre, notamment par l’Allemagne, notre principal partenaire : l’immobilisme n’apporte pas de réponse à la situation juridiquement complexe dans laquelle nous nous trouvons dans le processus de ratification. Un chemin doit être trouvé pour avancer. Une solution pourrait consister en une démarche à trois temps. Concrètement, abandonner la troisième partie du texte, la plus longue, celle qui a concentré l’essentiel des critiques puisqu’elle comportait des politiques libérales souvent inadaptées à la situation et des dispositions qui n’ont pas à figurer dans une Constitution : le renoncement à cette troisième partie est désormais accepté par nombre des défenseurs du texte initial. Au lieu de demander aux citoyens de la consacrer par leurs suffrages, il faut plutôt envisager ses voies d’évolution et de révision. En revanche, comme je l’avais indiqué lors du débat référendaire, il apparaît souhaitable de reprendre l’essentiel de la deuxième partie du texte, consacrée à la Charte des Droits fondamentaux, et qui s’inscrit en dépit de ses insuffisances dans le sens de l’Europe sociale nécessaire pour lutter contre la dérive libérale. Le troisième temps de la démarche institutionnelle est plus délicat. Il consiste au sein des premières et quatrième parties du projet, à opérer le tri entre les dispositions acceptables et celles qui ne le sont pas, chaque pays ayant encore à cet égard des positions diverses. Parmi les points litigieux, je cite en particulier : la conciliation entre le principe du respect de la concurrence et celui du service public, la facilitation indispensable des coopérations renforcées entre Etats, l’exigence que la Banque Centrale Européenne prenne en compte la croissance et l’emploi au même titre que la lutte contre l’inflation, et la composition de la Commission. Au-delà de telle ou telle rédaction, c’est une impulsion nette vers l’Europe sociale qui est en cause face à la mondialisation libérale. Comment parvenir à ces avancées pour à la fois relancer l’Europe et la réorienter ? La question est à la fois celle de la méthode à utiliser et des moteurs possibles de l’Union. Je ne crois pas à l’efficacité d’une nouvelle Convention préparatoire, sur le modèle de celle qu’a présidée M. Giscard d’Estaing. Inutile de rééditer ce qui a échoué. Plusieurs pistes sont avancées : une élaboration intergouvernementale qui pourrait être préparée après 2007 ; la tenue d’un Congrès, composé par exemple à parité de représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux ; ou bien encore la réunion d’une Assemblée constituante, élue en même temps que le prochain Parlement européen en 2009. L’idéal serait que le nouveau texte puisse être soumis à référendum ou à ratification parlementaire le même jour dans les 25 Etats de l’Union. De toutes les façons, impossible d’envisager que le nouveau texte à présenter aux divers Etats puisse être adopté en France par le seul Parlement : c’est ce que propose pourtant M. Sarkozy, rejoint par quelques voix au-delà de son camp. Je suis en total désaccord ! La règle du parallélisme des formes démocratiques devra jouer : puisque le premier texte a été soumis à référendum, le second devra être lui aussi soumis au peuple. Le projet et le candidat des socialistes devront être très clairs sur cette exigence. Quels moteurs pour relancer l’Union Européenne ? Malgré le refroidissement observé depuis quelques années, je reste convaincu que le couple franco-allemand représente un atout décisif. L’avoir délaissé ou banalisé est une faute grave. Pour relancer l’Europe, il faut redynamiser la relation entre la France et l’Allemagne - qui n’est pas exclusive d’autres liens étroits, notamment avec nos amis belges, luxembourgeois, italiens et espagnols. Le premier sommet européen auquel participera le nouvel exécutif français aura lieu en Juin 2007, sous présidence allemande. La France exercera la présidence en 2008. Outre la croissance et les institutions, la défense devrait être un champ majeur d’avancées communes. A éparpiller nos efforts en matière de défense, nous nous interdisons de peser sur la scène du monde et nous gaspillons des marges de manœuvre budgétaires. Nous avons besoin d’une stratégie d’armement intégrée et d’une défense commune. Je propose un grand dessein : qu’à l’horizon 2014, soit cent ans après Verdun, une armée franco-allemande ait vu le jour. Prédude à une défense européenne et à des éléments de diplomatie commune. Pourquoi ce rêve serait-il moins réalisable qu’une monnaie unique ? Là comme ailleurs, c’est affaire de volonté politique. L’autre moteur pour avancer est l’euro-groupe. Je lance une mise en garde. Ne recommençons pas avec la zone euro l’erreur lourde que nous avons commise dans les années 90 avec l’ensemble de l’Union : c’est-à-dire élargir avant d’approfondir. La zone euro a d’abord besoin de se renforcer, en instaurant en son sein un vrai pilotage économique commun, une réelle politique de croissance et de change, une harmonisation fiscale et sociale. Tout cela devrait, selon moi, précéder - et non suivre - un éventuel élargissement de la zone euro. Sinon l’espoir d’une Europe unissant vraiment les peuples risque d’être compromis et la zone monétaire cessera d’être l’amorce d’une Union politique pour n’être plus que le complément d’une zone de libre-échange. Quant au Parlement européen, malgré sa majorité conservatrice, il a montré qu’il bénéficiait d’un esprit pro européen. La directive services a été largement réécrite. La directive portuaire a heureusement été rejetée. La négociation sur le budget, quoique très insuffisante, a permis d’obtenir quelques milliards d’euros de plus ; ils seront indispensables notamment pour la solidarité avec les nouveaux entrants. C’est dans cette enceinte que « la période de réflexion » sur l’avenir des institutions de l’Union conduit à un vrai débat sur les attentes des citoyens. Nous devons miser davantage sur la dynamique du Parlement. Nous appuyer aussi davantage sur la mobilisation des syndicats et des grandes associations démocratiques, dont on a vu l’efficacité pour contrer les directives les plus libérales, et, positivement, pour l’adoption de règlements favorables aux biens publics. Tout cela dessine une Europe à la fois ambitieuse et différenciée. Si l’Union se prétend uniforme alors même que les Etats membres et leur degré d’euro-volontarisme sont de plus en plus hétérogènes, elle s’alignera sur le plus petit dénominateur commun, devenant le cheval de Troie des Etats-Unis, de l’Asie ou de leur alliance, c’est-à-dire d’une mondialisation sans règles, dont le résultat est de creuser les inégalités entre pays et au sein des pays. Cette reconnaissance d’une Europe différenciée est essentielle, elle constitue une autre façon d’évoquer la fameuse idée des « 3 cercles » à laquelle adhérait notamment F. Mitterrand : au centre, les pays les plus euro-volontaires désireux d’avancer vite et loin, unis autour de projets communs et partageant une conception intégrée de leur destin et de leur action dans la mondialisation ; au-delà, les Etats-membres de l’Union dotés d’une ambition de convergence ; à la périphérie, les Etats avec lesquels un partenariat privilégié s’impose - je pense à la Turquie, à l’Ukraine, mais aussi aux pays de la zone méditerranéenne, actuellement négligés par l’Europe -, sans qu’ils fassent à proprement parler partie d’une Union qui ne peut pas digérer un élargissement indéfini. Sur ce point, je fais miennes les récentes déclarations d’Angela Merkel et de Romano Prodi : nous devons dire clairement à certains pays que leur participation n’est pas possible dans un temps prévisible. Cette Europe différenciée devra récuser la dérive actuelle qui consiste, y compris pour certains Etats membres, à tenir la politique européenne pour une simple action d’ajustement des économies européennes à la mondialisation. Autant l’Union a poursuivi longtemps et à juste titre l’ambition d’être un acteur majeur, capable de peser sur l’environnement international, autant elle adopte désormais souvent une posture de « petit pays », ayant vocation à s’insérer dans « l’ordre » existant plutôt qu’à influer sur lui. Certes l’Union doit s’adapter au contexte global. Mais une attitude de renoncement n’est pas conforme à l’intérêt de l’Union, elle ne bénéficie qu’à une minorité qui creuse l’écart avec les salariés des industries européennes soumis à une concurrence exacerbée. Elle n’est pas non plus conforme à l’intérêt de l’équilibre mondial et à un avenir durable pour la planète. Car là est finalement l’essentiel : un monde dominé exclusivement par les Etats-Unis serait bancal et dangereux ; un monde dominé par le couple américano-chinois ne serait ni à l’avantage de l’Europe, ni vraisemblablement à celui de l’humanité toute entière. On en perçoit les périls économiques, sociaux, écologiques, culturels, démocratiques. Le monde a besoin d’un équilibre vrai, de stabilité et de solidarité, où l’Europe tiendra sa place - une Europe rayonnante, une Europe-levier - et ses Etats-membres aussi. C’est tout l’enjeu d’une relance et d’une réorientation européenne. Le chemin n’est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter, à partager, en France et avec nos partenaires. Nous devons à la fois assumer pleinement la réponse de la France au projet de Constitution et préparer les avancées de l’après 2007. Beaucoup de temps a été perdu. Le prochain président de la République devra être l’homme de la relance de l’Europe. D’une Europe qui, désormais, progresse et qui protège. Laurent Fabius

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